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Droit administratif général partie 2 : La responsabilité administrative

Sandra Thenot

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La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents. A l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères, un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments. Lorsque la responsabilité de l'Administration est engagée celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoire de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l'agent public en application de la théorie du " cumul de fautes " ou de " cumul de responsabilité ".

Editeur

Enrick B. Editions

Langue

Français

Pages

38

Taille

2.72 MB

Date de parution

10/07/2017

Catégories

Sciences humaines, Droit