Search ico smartphoneCross ico smartphone
443x590

Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition

Collectif

(0)

Lire sur le web

Pour profiter pleinement de l’expérience Youboox, téléchargez l’application

Téléchargez l'appli Youboox sur l'App storeTéléchargez l'appli Youboox sur Google Play
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.

Editeur

Conseil de l'Europe

Langue

Français

Pages

204

Taille

26.3 MB

Date de parution

23/10/2014

EAN

9789287177865

Catégories

Politique, Sciences humaines, Droit