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La révision constitutionnelle d'Emmanuel Macron : après soixante ans de Ve République

Démocratie Vivante

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Le présent ouvrage analyse le projet de révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron en le mettant en perspective avec les soixante ans de la Ve République. Il montre que ce projet ne vise pas à modifier l’équilibre des pouvoirs car il s’inscrit dans la lecture présidentialiste de nos institutions voulue par le général de Gaulle. Il détaille les trois objectifs du projet de loi : renforcer l’État de droit en rendant le parquet indépendant et en soumettant les ministres aux tribunaux de droit commun, démocratiser nos institutions par l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés et les rendre plus efficaces avec la réduction du nombre de parlementaires et la limitation du cumul des mandats dans le temps. Cet ouvrage avance, au nom de Démocratie Vivante, trois propositions : porter à 25 % la part des députés élus à la proportionnelle mais en retenant le même scrutin que pour les municipales ; renforcer les missions du CESE ; constitutionnaliser la loi Larcher qui oblige le gouvernement à proposer une négociation aux partenaires avant le dépôt d’un projet de loi portant sur le droit du travail ou la formation professionnelle.

Editeur

Iggybook

Langue

Français

Pages

83

Taille

7.49 MB

Date de parution

20/04/2018

EAN

9782363158833

Catégories

Sciences humaines, Droit